Approche financière du Canada pour les arrangements financiers avec les gouvernements autonomes / Traités et gouvernement autochtone, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. : R32-309/2015F-PDF
« L’approche financière du Canada pour les arrangements financiers avec les gouvernements autonomes énonce un cadre stratégique pour la prestation d’un soutien financier par le gouvernement fédéral aux gouvernements autochtones qui ont conclu des ententes en matière d’autonomie gouvernementale. La publication de cette « approche financière » marque un changement important. En effet, le Canada présente maintenant publiquement sa politique et ses méthodes de financement plutôt que de traiter ces questions comme des mandats de négociation confidentiels. La politique énoncée ici ne met pas fin aux discussions sur ces questions. Plutôt, il s’agit du début d’une approche plus ouverte et transparente en matière de relations financières, fondée sur une mobilisation continue des représentants des gouvernements autochtones et des groupes en négociation, des provinces et des territoires »--p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.839483&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Approche financière du Canada pour les arrangements financiers avec les gouvernements autonomes / Traités et gouvernement autochtone, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada's fiscal approach for self-government arrangements. |
| Information sur la publication | [S.l.] : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2015. |
| Description | 28 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gouvernement autochtone Aide financière Gouvernement fédéral |