Lois linguistiques du Canada annotées : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales : J12-6F-PDF
«L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions gouvernementales et dans le cadre d’activités commerciales et/ou privées. L’ouvrage comprend une variété de dispositions législatives et réglementaires ainsi que les extraits de jurisprudence y afférents portant sur les langues officielles du Canada, les langues autochtones et les droits des Canadiennes et Canadiens qui parlent d’autres langues que le français ou l’anglais.»-- 2017 CanLIIDocs 1, mise à jour 26 juillet 2017, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840197&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Titre | Lois linguistiques du Canada annotées : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales |
| Variante du titre | Lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annotated language laws of Canada: constitutional, federal, provincial and territorial laws. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Justice Canada, [2017]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2017 CanLIIDocs 1, date de modification 26 juillet 2017. |
| Périodicité | Ressource intégratrice, mise à jour trois fois par année |
| ISSN | 2561-0384 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation |
| Numéros | 2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
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