L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu . : Rv4-88/2016F-PDF

« Ce guide vous aidera à remplir le formulaire T2050, Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu »--p. [2].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842580&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Cette publication a été enlevée à la demande de l'agence-auteur.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Registering a charity for income tax purposes.
Titre de la couv.
« T4063(F) Rév. 16. »
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-88/2016F-PDF
Descripteurs Organisme de bienfaisance
Impôt sur le revenu
Formulaire
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