An Act to promote local foods = Loi visant à promouvoir les aliments locaux. : XB421-380/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie pancanadienne sur les aliments locaux. En outre, il modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernement aux afin deprévoir que, dans l’attribution de certains marchés, la preference peut être accordée aux fournisseurs qui offrent des aliments locaux »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846045&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to promote local foods = Loi visant à promouvoir les aliments locaux.
Variante du titre Loi visant à promouvoir les aliments locaux
Titre abrégé : Loi sur la promotion des aliments locaux
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-380, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Première lecture le 24 octobre 2017. »
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Description ii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-380/1-PDF
Descripteurs Législation
Aliment
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :