Règles d’origine aux fins du Tarif de préférence général et du Tarif des pays moins développés . : Rv55-8/11-4-4-2017F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.846504&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Règles d’origine aux fins du Tarif de préférence général et du Tarif des pays moins développés .
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-4, le 16 octobre 2017
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin respecting the General Preferential Tariff and Least Developed Country Tariff.
Titre de départ.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 18 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-4-2017F-PDF
Descripteurs Importation
Tarif douanier
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