Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées . : Rv55-8/17-5-1-2017F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846508&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées .
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ;D17-5-1, le 16 octobre 2017
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Payment of duties and taxes on imported commercial goods.
Titre de départ.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 21 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-5-1-2017F-PDF
Descripteurs Douanes
Importation
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :