NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration . : Rv1-35F-PDF
«Ce guide donne des renseignements aux payeurs et aux agents qui font des paiements à des non-résidents du Canada pour des revenus tels que des intérêts, des dividendes, des loyers, des redevances, des pensions et les services d’acteur fournis dans un film ou une production vidéo. Il explique également comment remplir le feuillet et le sommaire NR4.» - p.2, 2016.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850738&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : NR4 - Non-resident tax withholding, remitting, and reporting. Titre de la couv. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016- |
| Chronologie | Paraît depuis 2016. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | T4061(F) |
| Descripteurs | Réglementation en matière de taxation Impôt |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir2022 Cliquer pour agrandir2021 Cliquer pour agrandir2020 Cliquer pour agrandir2019 Cliquer pour agrandir2018 Cliquer pour agrandir2017 Cliquer pour agrandir2016 Cliquer pour agrandir |