Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le ... . : Iu50F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de la concurrence.
Auteur collaborateur Canada. Bureau de la concurrence.
Titre Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le ... .
Variante du titre Rapport annuel
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles ; 1700-702X ; 31 mars 1999 - 31 mars 2008.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Commissioner of Competition for the year ending ...
Plusieur livr. comportent un titre distinct.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Gatineau, Québec : Bureau de la concurrence, [2011]-
Chronologie Paraît depuis : 31 mars 2009.
Périodicité Annuel
ISSN 2561-4681
Numéro de catalogue
  • Iu50F-PDF
Descripteurs Concurrence
Numéros
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