Directive de la procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones . : J2-477/2018F-PDF
« La présente Directive favorise un mode de résolution des conflits qui sera conforme à l’objectif de réconciliation avec les peuples autochtones. Elle fournit aux jurists 3 des objectifs et des lignes directrices sur la manière d’appliquer les Principes dans les litiges tout en respectant le rôle des ministères-clients et du Cabinet de donner des instructions aux juristes dans les dossiers particuliers »--Champ d'application, p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.852135&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
|---|---|
| Titre | Directive de la procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The Attorney General of Canada’s directive on civil litigation involving indigenous peoples. Titre de la couv. Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2018. |
| Description | 23 p. |
| ISBN | 978-0-660-25284-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones Litige |