Guide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel / publication autorisée par la ministre de la Santé ; Direction générale... : H164-232/2018F-PDF
« Le formulaire de modification et de notification (FMN) est le seul formulaire à utiliser pour présenter des changements d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel après sa délivrance auprès de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO). Le FMN facilite aussi la présentation de notifications qui peuvent affecter toutes ou plusieurs licences de produit détenues par le détenteur telles que des mises à jour de la compagnie et des transferts de licence. Ce guide d'utilisation fournit des renseignements sur la manière de compléter et de présenter le FMN avec succès » -- Aperçu, p. 4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853450&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel / publication autorisée par la ministre de la Santé ; Direction générale des produits de santé et des aliments. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Natural health product licence amendment and notification form user guide. Titre de la couv. « Date d’entrée en vigueur : 11 AVR 2018. » Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2018. |
| Description | 28 p. |
| ISBN | 9780660257235 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 170510 |
| Descripteurs | Produit de soins de santé Produits naturels Attribution de permis Manuel |