Rapport annuel LPRP : rapport annuel de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels. : CC1-5F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853746&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Énergie atomique du Canada limitée.
Titre Rapport annuel LPRP : rapport annuel de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.
Variante du titre Rapport annuel LPRP : rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016/2017-2017/2018
Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel : final 2018/2019-2019/2020
Rapport annuel ... sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020/2021-
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel PRP ; Paraît depuis 2008/2009 ; ne paraît plus après 2013/2014.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : PA annual report.
Information sur la publication Ottawa : Énergie atomique du Canada limitée, c2015-
Chronologie Paraît depuis 2014/2015.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • CC1-5F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :