Ligne directrice : comment compléter une demande d'homologation pour un instrument médical. : H13-9/22-2019F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.859847&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments.
Canada. Santé Canada.
Titre Ligne directrice : comment compléter une demande d'homologation pour un instrument médical.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Lignes directrices sur la façon de remplir une demande d'homologation pour un nouvel instrument médical.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: how to complete the application for a new medical device licence.
Titre de la couverture.
Publié par : Direction générale des produits de santé et des aliments.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, [2018]
©2018
Description 1 ressource en ligne (iii, 18 pages)
ISBN 9780660274447
Numéro de catalogue
  • H13-9/22-2019F-PDF
Descripteurs Produit médical
Politique en matière de santé
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