Règlement sur certaines substances toxiques interdites. : En14-80/2018F-PDF

« Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) vise à prévenir les risques potentiels d’effets nocifs sur l’environnement au Canada et sur la santé humaine. Le règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation des substances toxiques énumérées ci-dessous, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d’exceptions » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.860716&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Règlement sur certaines substances toxiques interdites.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Fiche d'information sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Prohibition of certain toxic substances regulations.
Information sur la publication Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
©2018
Description 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations en couleur
ISBN 9780660276076
Numéro de catalogue
  • En14-80/2018F-PDF
Descripteurs Substance toxique
Règlements
Interdiction
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