Guide de l’arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis .  : H14-277/2018F-PDF

« Le présent guide fournit aux titulaires de licences ous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur le cannabis des renseignements sur l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis, en mettant l’accent sur la façon dont Santé Canada administre les frais de réglementation annuels et la façon dont les titulaires de licence devraient calculer ces frais »--Objet, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863630&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Guide de l’arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis fees order guide.
Titre de la couv.
Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication Ottawa : Santé Canada, c2018.
Description 14 p.
ISBN 9780660282572
Numéro de catalogue
  • H14-277/2018F-PDF
Descripteurs Attribution de permis
Marijuana
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