Guide de gestion des licences liées au cannabis : orientation à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. : H14-278/2018F-PDF
« Ce document (le « Guide ») fournit aux titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis des renseignements sur la façon de gérer leur licence après qu'elle a été délivrée, y compris les renouvellements et les modifications de licences ainsi que les demandes de permis d'importation ou d'exportation. Les exigences en matière de soumission d'avis et de rapports sont également indiquées » -- Objet, p. 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863649&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide de gestion des licences liées au cannabis : orientation à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Cannabis licence management guide: guidance to licence holders under the Cannabis Act and its regulations. Titre de la couv. « Date de publication : le 9 novembre 2018. Date de mise en œuvre : le 17 octobre 2018. » Publ. par : Santé Canada. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 2018. |
| Description | 44 p. |
| ISBN | 9780660282619 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Marijuana Drogues--Légalisation Lutte anti-drogue |