Guide des administrations locales : Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. : T29-75/2018F-PDF

« Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRVUB) permet à tous les ordres de gouvernement de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance ou des navires commerciaux sur tous les plans d'eau au Canada. Le présent guide aide les administrations locales à présenter une demande officielle à Transports Canada en vertu de ce règlement » -- Page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.866174&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre Guide des administrations locales : Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Local authorities' guide: Vessel Operation Restriction Regulations.
Titre de la couverture.
« TP 14350F. »
« TC-1003966 F. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (24 pages)
ISBN 9780660290355
Numéro de catalogue
  • T29-75/2018F-PDF
Descripteurs Sécurité maritime
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