Pollution - Protocol long-range acidification, eutrophication and ground-level ozone - Protocol to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level... : FR4-2018/5-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.866371&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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| Titre | Pollution - Protocol long-range acidification, eutrophication and ground-level ozone - Protocol to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone = Pollution - Protocole pollution transfrontière acidification eutrophisation et ozone troposphérique - Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. |
| Variante du titre | Pollution - Protocole pollution transfrontière acidification eutrophisation et ozone troposphérique - Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Genève le 13 novembre 1979. Adoptés : le 30 novembre 1999. Entrée en vigueur : le 17 mai 2005. En vigueur pour le Canada : le 26 février 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (77, 77 pages) |
| ISBN | 9780660290973 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Pollution atmosphérique |