Mémoire écrit publique du CRTC au Groupe d’examen du cadre législatif . : BC92-102/2019F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.866451&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Titre Mémoire écrit publique du CRTC au Groupe d’examen du cadre législatif .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
Publ. aussi en anglais sous le titre : CRTC written public submission to the Legislative Review Panel.
Également publ. en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, c2019.
Description 25 p.
ISBN 9780660291444
Numéro de catalogue
  • BC92-102/2019F-PDF
Descripteurs Politique en matière de télécommunications
Législation
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