Arctic - Agreement on Enhancing International Arctic Scientific Cooperation = Arctique - Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique. : FR4-2018/7-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre Arctic - Agreement on Enhancing International Arctic Scientific Cooperation = Arctique - Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique.
Variante du titre Arctique - Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique
Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2018/7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Adopté : le 11 mai 2017. En vigueur pour le Canada : le 23 avril 2018. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (15, 15 pages).
ISBN 9780660294933
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/7-PDF
Descripteurs Accord international
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