An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. : XB421-92/1-PDF

« Le texte affirme les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille et énonce des principes applicables, à l’échelle nationale, à la fourniture de tels services à l’égard des enfants autochtones, notamment l’intérêt de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869109&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Variante du titre Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-92, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
« Première lecture le 28 février 2019. »
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa, Ontario] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019.
Description 1 ressource en ligne (ii, 16 pages).
Numéro de catalogue
  • XB421-92/1-PDF
Descripteurs Législation
Droits des autochtones
Soin de l'enfant
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