An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. : XB421-92/1-PDF
« Le texte affirme les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille et énonce des principes applicables, à l’échelle nationale, à la fourniture de tels services à l’égard des enfants autochtones, notamment l’intérêt de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869109&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. |
Variante du titre | Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-92, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 28 février 2019. » Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa, Ontario] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 16 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Droits des autochtones Soin de l'enfant |