Lignes directrices environnementales 318-5 : gestion des déchets dangereux / publiées en vertu de l'autorité de la commissaire adjointe des Services corporatifs. : PS84-80/2003F-PDF
« S’assurer que la gestion des déchets dangereux générés par les opérations des établissements du Service correctionnel du Canada s’effectue en conformité avec les exigences de la réglementation fédérale, provinciale et locale applicable. Mettre en oeuvre un système d’inventaire et de mesure des déchets dangereux produits et/ou entreposés afin de collecter, comptabiliser et conserver des données fiables et vérifiables à ce sujet et permettre ainsi un suivi continu des résultats. » -- Objectifs spécifiques, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869139&sl=1
| Ministère/Organisme | Correctional Service Canada. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Sécurité publique Canada. |
| Titre | Lignes directrices environnementales 318-5 : gestion des déchets dangereux / publiées en vertu de l'autorité de la commissaire adjointe des Services corporatifs. |
| Variante du titre | LDE 318-5 – Gestion des déchets dangereux Lignes directrices environnementales (LDE) - gestion des déchets dangereux |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental guidelines 318-5 : hazardous waste management. « Le présent document ... fait partie des documents d'archives rendus disponsibles par Sécurité publique Canada. » Comprend des références de lien hypertexte (pages 13-14). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Correctional Service Canada = Service correctionnel Canada,2003-06-11. |
| Description | 1 ressource en ligne (16 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Déchets dangereux Gestion des déchets |