Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles - Environnement et changement climatique Canada : rapport de l'auditeur indépendant. : FA1-26/2019-1-4F-PDF

« Le présent rapport de certification indépendant sur les subventions non fiscales aux combustibles fossiles a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. La responsabilité du Bureau était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion à savoir si les mesures prises par Environnement et Changement climatique Canada pour évaluer les subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient conformes dans tous leurs aspects importants aux critères applicables » -- À propos de l'audit, page 13.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869163&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du vérificateur général.
Auteur collaborateur Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable.
Titre Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles - Environnement et changement climatique Canada : rapport de l'auditeur indépendant.
Titre de la série Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Printemps 2019, rapport 4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Non-tax subsidies for fossil fuels - Environment and Climate Change Canada: independent auditor's report.
Publié aussi en format HTML.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : Bureau du vérificateur general du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (iii, 17 pages).
ISBN 9780660298467
Numéro de catalogue
  • FA1-26/2019-1-4F-PDF
Descripteurs Vérification
Industrie pétrolière
Subvention
Combustible
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :