Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. : Rv55-8/2-5-12-2018F-PDF
« Le présent mémorandum décrit les procédures pour la déclaration par téléphone que les exploitants d’aéronefs d’aviation générale et de bateaux privés doivent suivre aux fins de la déclaration à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à leur entrée au Canada. Le présent mémorandum a été élaboré afin de comprendre les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d’exploitants de services aéronautiques à l’aéroport et les exigences relatives à la désignation d’un site de déclaration par téléphone/maritime » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869206&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-12 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D : D2-5-12 daté le 26 février 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Telephone reporting for general aviation and private boats. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 26 septembre 2018. |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Téléphone Aviation Navire |