Aliments, végétaux, animaux et produits connexes. : Rv55-8/19-1-1-2019F-PDF
« Le présent mémorandum expose les lignes directrices qui s’appliquent à l’importation commerciale et non commerciale d'aliments, de végétaux et d'animaux (AVA) et de produits connexes réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) » -- Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.869255&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Aliments, végétaux, animaux et produits connexes. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D : D19-1-1 daté le 21 juin 2017. Publié aussi en anglais sous le titre : Food, plants, animals and related products. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 24 janvier 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aliment Animal Importation |