Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information ... / Bibliothèque et archives Canada. : SB1-14F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Bibliothèque et archives Canada.
Titre Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information ... / Bibliothèque et archives Canada.
Variante du titre Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information 2020/2021-
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Mise en application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ... / ; Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act, ...
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Bibliothèque et archives Canada = Library and Archives Canada, [2015]-
Chronologie Paraît depuis: 2014/2015.
Périodicité Annuel
ISSN 2562-4431
Numéro de catalogue
  • SB1-14F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Services gouvernementaux
Numéros
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