Mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... / Bibliothèque et archives Canada.  : SB1-15/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Bibliothèque et archives Canada.
Titre Mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... / Bibliothèque et archives Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels... / ; 2562-4458 ; Paraît depuis: 2014/2015.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Privacy Act, annual report ...
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Bibliothèque et archives Canada = Library and Archives Canada, [2012-2014]
Chronologie Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • SB1-15/1F-PDF
Descripteurs Vie privée
Services gouvernementaux
Numéros
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