Examen du système de pilotage : rapport au ministre des Transports / Office des transports du Canada. : TT4-49/1999F-PDF

« Le rapport se divise en quatre parties, chacune portant sur l’une des questions examinées. Chaque partie suit la même présentation : résumé des dispositions législatives, contexte, objets de préoccupation, analyse et recommandations du Comité d’examen. » -- Structure du rapport, page 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.869461&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada.
Titre Examen du système de pilotage : rapport au ministre des Transports / Office des transports du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Le 31 août 1999 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Review of pilotage issues : report to the Minister of Transport.
Information sur la publication [Ottawa] : Office des transports du Canada, 1999.
©1999
Description 1 ressource en ligne (ix, 118 pages) : illustrations, cartes
Numéro de catalogue
  • TT4-49/1999F-PDF
Descripteurs Pilotage
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