Barbados / ATA - Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport = Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : FR4-2018/23-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869667&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
---|---|
Titre | Barbados / ATA - Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport = Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade. |
Variante du titre | Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/23 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Barbade le 9 mai 2017. En vigueur : le 22 octobre 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2018] ©2018 |
Description | 1 ressource en ligne (26, 26 pages). |
ISBN | 9780660299907 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accord international |