Étude des textes législatifs fédéraux relatifs aux télécommunications / préparé pour le ministère des Communications par Clarkson, Tétrault. : Co23-9/1985F-PDF
« Le ministère des Communications a entrepris une étude complète de la politique des télécommunications au Canada. Le présent rapport porte sur l'un des aspects de cette étude, soit le rôle des divers textes juridiques de caractère général et spécifique dans le processus de formulation des politiques et de la réglementation. Nous tenterons également de voir dans quelle mesure ces textes législatifs se prêtent à la réalisation des objectifs du gouvernement dans le domaine des télécommunications »--Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.870310&sl=1
Ministère/Organisme | Clarkson, Tétrault (Firme) Canada. Ministère des communications. |
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Titre | Étude des textes législatifs fédéraux relatifs aux télécommunications / préparé pour le ministère des Communications par Clarkson, Tétrault. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the federal legal instruments re telecommunications. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des Communications, [1985]. |
Auteur / Contributeur | Martin, Louise,1944-1989. |
Description | 1 ressource en ligne (207 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique en matière de télécommunications |