Approval and updating of the House of Commons electronic petitions system. : XC59-1/1-421-75E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Procedure and House Affairs.
Titre Approval and updating of the House of Commons electronic petitions system.
Titre de la série Report of the Committee ; 75th report, 42nd Parliament, 1st session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Approbation et mise à jour du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes.
Caption title.
Includes bibliographical references.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons, Canada = Chambre des communes, Canada, [2018]
Description 1 online resource (10 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-421-75E-PDF
Descripteurs House of Commons
Parliamentary procedure
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