Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange. : En14-28/4-2019F-PDF

« Une installation de mélange en est une où du carburant à base de pétrole est mélangé à du carburant renouvelable. En plus des installations fixes, il peut s'agir d'un parc d’installations mobiles composé entre autres de camions‐citernes, wagons‐citernes, bateaux et navires. Aux termes du Règlement sur les carburants renouvelables (le « règlement »), une installation où s’effectue le mélange et qui fait partie d'une raffinerie de pétrole, ou qui est adjacente à cette dernière, est normalement considérée comme faisant partie de la raffinerie plutôt que comme une installation de mélange » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.870406&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange.
Variante du titre Opérations de mélange
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Règlement fédéral sur les carburants renouvelables
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : blending operations.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (4 pages) : photographies
ISBN 9780660302164
Numéro de catalogue
  • En14-28/4-2019F-PDF
Édition Troisième édition
Descripteurs Combustible
Énergie renouvelable
Règlements
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