Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus. : En14-28/10-2019F-PDF
« Ce règlement vise l’essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage; les autres carburants à base de pétrole ne sont pas visés. De plus, comme l'indique le paragraphe 3(4) du règlement, certains carburants destinés à un usage spécialisé peuvent être exclus du stock volumétrique de carburant qu'une personne a produit et importé » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.870412&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus. |
| Variante du titre | Fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : excluded-volumes-only suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) : photographies |
| ISBN | 9780660302218 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Deuxième édition |
| Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |