Kosovo / Investment Protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kosovo for the Promotion and Protection of Investment = Kosovo / Protection des investissements... : FR4-2018/18-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre Kosovo / Investment Protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kosovo for the Promotion and Protection of Investment = Kosovo / Protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kosovo concernant la promotion et la protection des investissements.
Variante du titre Kosovo / Protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kosovo concernant la promotion et la protection des investissements
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2018/18
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Toronto le 6 mars 2018. En vigueur : le 19 décembre 2018. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (iii, 40 pages).
ISBN 9780660303833
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/18-PDF
Descripteurs Accord international
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