An Act respecting the development of a national strategy in relation to freshwater = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce. : XB421-439/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce »--Sommaire.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act respecting the development of a national strategy in relation to freshwater = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce.
Variante du titre Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l’eau douce
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-439, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
« Première lecture, le 9 avril 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB421-439/1-PDF
Descripteurs Législation
Conservation de la nature
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