An Act respecting the development of a national strategy in relation to freshwater = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce. : XB421-439/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce »--Sommaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871399&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act respecting the development of a national strategy in relation to freshwater = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce. |
Variante du titre | Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l’eau douce |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-439, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. « Première lecture, le 9 avril 2019. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Conservation de la nature |