Plan d’urgence pour les déversements en mer - Chapitre national. : Fs154-45/2018F-PDF
« Le Plan d’urgence pour les déversements en mer de la Garde côtière canadienne définit la portée et le cadre des activités que cette dernière exerce pour assurer une intervention en cas d’incidents de pollution maritime. Selon le Régime de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin du Canada, on s’attend à ce que le pollueur intervienne en cas d’incidents pendant que la Garde côtière canadienne, à titre de commandant d’intervention au nom du gouvernement fédéral, travaille avec le pollueur, les partenaires et les intervenants dans le cadre d’un commandement unifié ou d'un commandement simple pour d'autres types précis d'incidents. De plus, la Garde côtière canadienne peut offrir son aide à d’autres organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou locaux. Le Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national (2017) de la Garde côtière canadienne remplace le Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national (2011). » -- Lettre de promulgation, page iv.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871422&sl=1
| Ministère/Organisme | Garde côtière canadienne. |
|---|---|
| Titre | Plan d’urgence pour les déversements en mer - Chapitre national. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « MGCE no 3463416. » Publié aussi en anglais sous le titre : Marine spills contingency plan - National Chapter. Comprend des références de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Direction générale des opérations, Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (xii, 55 pages) : illustrations, cartes en couleur |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | GCC/6044 |
| Édition | 2e édition – 2018-05-31 |
| Descripteurs | Pollution de l'eau Accident environnemental |