Loi canadienne sur la protection de l'environnement : rapport pour la période se terminant en ... : En40-11/22F-PDF
« La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement(LCPE) est la clé des lois et règlements fédéraux surl'environnement. Elle définit un cadre légal visant à protéger les Canadiens de la pollution sous toutes ses formes, plus particulièrement celle causée par les substances toxiques »--p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871818&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Loi canadienne sur la protection de l'environnement : rapport pour la période se terminant en ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Environmental Protection Act : report for the period ending ... . Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Environnement Canada = Environment Canada, [1990-1998] ©1990-©1998 |
| Chronologie | [1er (1988/90)]-avril 1997/mars 1998. Ne paraît plus après la livr. de Apr. 1997/Mar. 1998. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit de l'environnement Politique environnementale Protection de l'environnement |
| Numéros | 1998 Cliquer pour agrandir1997 Cliquer pour agrandir1996 Cliquer pour agrandir1995 Cliquer pour agrandir1994 Cliquer pour agrandir1993 Cliquer pour agrandir1992 Cliquer pour agrandir1991 Cliquer pour agrandir1990 Cliquer pour agrandir |