Energy - Statute of the International Renewable Energy Agency = Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009. : FR4-2019/3-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.872215&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
Canada.
Titre Energy - Statute of the International Renewable Energy Agency = Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009.
Variante du titre Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2019/3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Bonn on 26 January 2009. In force for Canada: 9 January 2019."
Alternate pages have duplicate numbering.
Imperfect copy: page 16 (English text) is wanting.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
©2019
Description 1 online resource (15, 16 pages).
ISBN 9780660307176
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/3-PDF
Descripteurs Renewable energy
International organizations
Multilateral agreements
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