An Act to develop a national school food program for children =Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants. : XB421-446/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour veiller à ce que tous les enfants du Canada aient accès à des aliments sains » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872629&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to develop a national school food program for children =Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants. |
| Variante du titre | Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants Titre abrégé : Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-446, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Première lecture le 7 mai 2019. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Alimentation École |