Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur. : Rv55-8/2-5-13-2019F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les exigences et les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'intention des administrations aéroportuaires canadiennes qui utilisent le processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur (TII). Le processus TII s'applique aux voyageurs qui transitent d'un vol international à un vol intérieur dans le cadre d'un seul voyage continu » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.873122&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Processus pour les transferts d'un vol international à un vol intérieur. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : International to domestic connections process. Titre de départ. « Ottawa, le 9 avril 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-13 daté le 20 septembre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Voyage international |