Taxes canadiennes - de vente, d'accise, d'achat / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce. : C21-35/1961-5F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.873820&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère du commerce. Canada. Direction de l'expansion industrielle. |
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Titre | Taxes canadiennes - de vente, d'accise, d'achat / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce. |
Variante du titre | Taxes - de vente, d'accise, d'achat |
Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Révisé en nombre 1961. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
Information sur la publication | Ottawa : Ministère du commerce, 1961. |
Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Taxe de vente Taxe d'accise Droit fiscal |