Taxes canadiennes - de vente, d'accise, d'achat / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce. : C21-35/1961-5F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère du commerce.
Canada. Direction de l'expansion industrielle.
Titre Taxes canadiennes - de vente, d'accise, d'achat / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce.
Variante du titre Taxes - de vente, d'accise, d'achat
Titre de la série L'exploitation d'une entreprise au Canada
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Révisé en nombre 1961. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Ministère du commerce, 1961.
Description 1 ressource en ligne (11 pages).
Numéro de catalogue
  • C21-35/1961-5F-PDF
Descripteurs Taxe de vente
Taxe d'accise
Droit fiscal
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