Le régime douanier du Canada / préparé par le Ministère de l'industrie. : C21-35/1966-3F-PDF
« La présente brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter les autorités compétentes ou un avocat de son choix » -- Avant-propos, page C-2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.873941&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de l'industrie. |
|---|---|
| Titre | Le régime douanier du Canada / préparé par le Ministère de l'industrie. |
| Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian customs duties. « Révisé en novembre 1966. » Exemplaire défectueux : la couverture est manquante. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de l'industrie, 1966. |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tarif douanier |