Taxes de vente, d'accise, d'achat / préparé par le Ministère de l'industrie. : C21-35/1967-5F-PDF
« La présente brochure contient des renseignements sur l'incidence des taxes de vente, d'accise et d'achat. Comme elle est destinée à servir de guide dans ce domaine fiscal elle n'aborde que les principes fondamentaux en cause. On n'a ménagé aucun effort pour que cette brochure puisse donner une idée aussi exacte que possible de la législation en vigueur au moment de la préparation du texte. Cependant, étant donné que la Loi contient beaucoup de détails, nous conseillons à toute personne en quête de renseignements précis et minutieux sur une question déterminée de s'adresser aux autorités compétentes ou à des conseillers juridiques de son choix ou peut-être à. ces deux sources de renseignements à la fois » -- Avant-propos, page E-2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.873954&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de l'industrie. |
|---|---|
| Titre | Taxes de vente, d'accise, d'achat / préparé par le Ministère de l'industrie. |
| Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation - sales, excise, commodity. « Révisé en mars 1967. » Exemplaire défectueux : la couverture est manquante. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de l'industrie, 1967. |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe de vente Taxe d'accise Droit fiscal |