Interdictions et exigences à l’importation pour les importateurs commerciaux d’espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. : Rv55-8/19-8-5-2019F-PDF
« Le présent mémorandum vise à informer les importateurs, les voyageurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de services des interdictions et des exigences à l’importation au titre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (DORS/2015-121) (REAE), qui est en vigueur depuis le 29 mai 2015 »--En résumé, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874139&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Interdictions et exigences à l’importation pour les importateurs commerciaux d’espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-8-5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Import prohibitions and requirements for commercial importers of aquatic species and for travellers under the Aquatic Invasive Species Regulations. Titre de départ. « Le 13 mai 2019. » Publié aussi en format HTML. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (10 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Règlements Espèce envahissante Écosystème aquatique |