European Union Croatia - Protocol/Air - Protocol Amending the Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States, to take Account of the Accession to the European... : FR4-2019/10-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.874217&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Union européenne. Canada. |
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Titre | European Union Croatia - Protocol/Air - Protocol Amending the Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States, to take Account of the Accession to the European Union of the Republic of Croatia = Union européene Croatie - Protocole/Air - Protocole modifiant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie. |
Variante du titre | Union européene Croatie - Protocole/Air - Protocole modifiant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/10 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Bruxelles le 27 janvier 2017. Entrée en vigueur : le 16 mai 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Dans le titre, « européene » devrait se lire : européenne. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (3, 3 pages). |
ISBN | 9780660311852 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Aviation civile Compagnie aérienne Accord international |