Environment/Espoo Convention amendment 2004 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2004) = Environnement/Convention Espoo amendement 2004 - Amendement... : FR4-2018/11-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Canada.
Titre Environment/Espoo Convention amendment 2004 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2004) = Environnement/Convention Espoo amendement 2004 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2004).
Variante du titre Environnement/Convention Espoo amendement 2004 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2004)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2018/11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Cavtat le 4 juin 2004. En vigueur : le : 25 juillet 2018. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
©2018
Description 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
ISBN 9780660311876
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/11-PDF
Descripteurs Évaluation environnementale
Coopération internationale
Accord multilatéral
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