European Union/Air - Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States = Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne... : FR4-2019/9-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Union européenne.
Canada.
Titre European Union/Air - Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States = Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres.
Variante du titre Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2019/9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 et à Ottawa le 18 décembre 2009. Entrée en vigueur : le 16 mai 2019. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Dans le titre, « européene » devrait se lire : européenne.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (41, 41 pages).
ISBN 9780660311869
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/9-PDF
Descripteurs Aviation civile
Compagnie aérienne
Accord international
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