European Union/Air - Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States = Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne... : FR4-2019/9-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.874227&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Union européenne. Canada. |
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Titre | European Union/Air - Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States = Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres. |
Variante du titre | Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/9 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 et à Ottawa le 18 décembre 2009. Entrée en vigueur : le 16 mai 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Dans le titre, « européene » devrait se lire : européenne. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (41, 41 pages). |
ISBN | 9780660311869 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Aviation civile Compagnie aérienne Accord international |