Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : mécanismes de règlement des plaintes des victimes : Charte canadienne des droits des victimes.  : PS1-17F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Sécurité publique Canada, auteur, organisme de publication.
Titre Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : mécanismes de règlement des plaintes des victimes : Charte canadienne des droits des victimes.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Public Safety Canada portfolio report.
« Bâtir un Canada sécuritaire et résilient ».
Information sur la publication [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, [2018]-
Chronologie Paraît depuis : décembre 2018.
Périodicité Annuel
ISSN 2562-6388
Numéro de catalogue
  • PS1-17F-PDF
Descripteurs Victime
Plainte
Numéros
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