Vérification conjointe du processus de consultation relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels contenus dans les documents confidentiels du cabinet : rapport final. : CP22-181/2019F-PDF
« Cette vérification conjointe a pour objectif de fournir une assurance raisonnable à l’égard du cadre de contrôle de gestion relatif au processus de consultation des conseillers juridiques du ministère de la Justice et du BCP au sujet de l’application de l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet de toute divulgation en matière d’AIPRP » -- Résumé, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874576&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
|---|---|
| Titre | Vérification conjointe du processus de consultation relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels contenus dans les documents confidentiels du cabinet : rapport final. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 28 janvier 2019. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Joint audit of the access to information and privacy consultation process in Cabinet confidences : final report. Comprend des références bibliographiques. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 15 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660312927 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information Vie privée Conseil des ministres |