Législation ouvrière / préparé par la Direction générale de l'information et des relations publiques, Ministère de l'industrie et du commerce. : C21-35/1977-6F-PDF

« Le présent fascicule traite des lois ouvrières au Canada et en particulier de ce qu'elles représentent pour les employeurs de l'industrie manufacturière. Il est destiné à servir de guide dans ce domaine de la législation et, à ce titre, ne mentionne que les principes de base en cause. On s'est efforcé d'exposer de façon aussi précise que possible les lois en vigueur au moment de la préparation du fascicule. Cependant, comme la loi entre dans bien des détails et que souvent elle varie d'une province à l'autre, il serait bon que les intéressés s'adressent aux autorités fédérales ou provinciales compétentes lorsqu'ils seront en quête de conseils précis et détaillés sur un problème donné » -- Avant-propos.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874594&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Direction générale de l'information et des relations publiques‏.
Titre Législation ouvrière / préparé par la Direction générale de l'information et des relations publiques, Ministère de l'industrie et du commerce.
Titre de la série L'exploitation d'une entreprise au Canada
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Labour legislation.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa, Canada : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of Industry, Trade and Commerce, 1976.
©1977
Description 1 ressource en ligne (17 pages).
Numéro de catalogue
  • C21-35/1977-6F-PDF
Édition Révisé en 1976.
Descripteurs Droit du travail
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :