Mesures fédérales de stimulation de l'industrie. : C21-35/1978-8F-PDF

« Cette brochure traite des principales mesures que le gouvernement fédéral a adoptées en vue d'aider les entreprises industrielles établies au Canada. Elle a été conçue uniquement pour servir de guide et, à ce titre, n'aborde que les dispositions d'ordre général. Les entreprises qui se proposent de tirer partie de l'une de ces mesures sont donc invitées à communiquer avec les autorités compétentes citées dans le texte » -- Avant-propos.

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publications.gc.ca/pub?id=9.874689&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie et commerce.
Titre Mesures fédérales de stimulation de l'industrie.
Titre de la série L'exploitation d'une entreprise au Canada
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Federal incentives to industry.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1978.
©1978
Description 1 ressource en ligne (23 pages).
Numéro de catalogue
  • C21-35/1978-8F-PDF
Édition Révisé en 1978.
Descripteurs Développement industriel
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