Mesures fédérales de stimulation de l'industrie. : C21-35/1978-8F-PDF
« Cette brochure traite des principales mesures que le gouvernement fédéral a adoptées en vue d'aider les entreprises industrielles établies au Canada. Elle a été conçue uniquement pour servir de guide et, à ce titre, n'aborde que les dispositions d'ordre général. Les entreprises qui se proposent de tirer partie de l'une de ces mesures sont donc invitées à communiquer avec les autorités compétentes citées dans le texte » -- Avant-propos.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874689&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie et commerce. |
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Titre | Mesures fédérales de stimulation de l'industrie. |
Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Federal incentives to industry. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1978. ©1978 |
Description | 1 ressource en ligne (23 pages). |
Numéro de catalogue |
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Édition | Révisé en 1978. |
Descripteurs | Développement industriel |